CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet dédié à la candidature de Christian ROBACHE aux élections municipales de Montévrain – 2026.

Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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1. Objet du site
   
   Le site a pour vocation de présenter la candidature de Christian ROBACHE, de diffuser des informations politiques et électorales, de permettre la prise de contact avec l’équipe de campagne et de faciliter l’engagement citoyen (procurations, participation, informations pratiques).
    

2. Accès au site
   
   Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
   L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption, d’une indisponibilité temporaire ou d’un dysfonctionnement, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.
    

3. Utilisation du site
   
   L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi, à l’ordre public et aux présentes conditions d’utilisation.
   Il s’interdit notamment :

• toute utilisation à des fins frauduleuses, malveillantes ou contraires à la législation en vigueur,

• toute tentative d’atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site,

• toute reproduction ou exploitation non autorisée des contenus du site.
   

1. Contenus du site
   
   Les informations, textes, images, vidéos, documents et autres contenus diffusés sur le site sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
   L’éditeur ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations mises en ligne.
    

2. Propriété intellectuelle
   
   L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
   Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Christian ROBACHE ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
   Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
    

3. Liens externes
   
   Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
   L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.
    

4. Responsabilité
   
   L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il y consulte.
   L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris toute perte de données ou préjudice immatériel.
    

5. Données personnelles
   
   Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
   L’utilisateur est invité à la consulter attentivement.
    

6. Cookies
   
   L’utilisation de cookies est détaillée dans la Politique en matière de cookies accessible sur le site.
    

7. Modification des conditions d’utilisation
   
   Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
   Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
    

8. Droit applicable
   
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Dernière mise à jour : 23 janvier 2026